Le règlement intérieur d’établissement est un élément indispensable de la vie scolaire. Dans une école privée en contrat avec l’Etat, le Chef d’établissement est responsable de l’organisation de la vie scolaire.
L’élaboration du règlement intérieur d’établissement s’effectue sous la conduite du chef d’établissement en étroite concertation avec les diverses composantes de la communauté éducative réunies en Conseil d’établissement. (1)
Il est validé par le Chef d’établissement et fait l’objet d’une réactualisation annuelle.
(1) Article 123 du Statut de l’Enseignement catholique en France publié le 1er juin 2013
Admission et inscription des élèves
Tout établissement privé sous contrat a l’obligation d’accueillir « tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance »
Pour les enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire, l’admission est prononcée dans la limite des places disponibles. Toutefois, les enfants atteignant cet âge dans les semaines qui suivent la rentrée scolaire et au plus tard le 31 décembre de l’année civile en cours pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire et toujours dans la limite des places disponibles.
L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans. Cette obligation s’applique à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans.
Formalités d’inscription
L’inscription est enregistrée par le Chef d’établissement sur présentation :
- Du livret de famille ;
- De tout document attestant que l’enfant a subi la vaccination obligatoire pour son âge ou justifie d’une contre-indication médicale. En cas de difficulté dans ce domaine, le Chef d’établissement contacte le médecin de Protection Maternelle et Infantile.
Pour les enfants nés avant 2018 : Les vaccinations obligatoires sont les suivantes : diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP).
Pour les enfants nés à partir de 2018, les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants : Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP), Coqueluche, Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B, Hépatite B, Infections invasives à pneumocoque, Méningocoque de sérogroupe C, Rougeole, oreillons et rubéole
- Du certificat de radiation, en cas de changement d’école. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée.
Faute de présentation de l’un ou de plusieurs de ces documents, le chef d’établissement procède à une admission provisoire de l’enfant (les autorités académiques sont alors informées).
Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes maternelles ou élémentaires conformément aux principes généraux du droit. (circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012)
La scolarisation de tous les enfants et adolescents, quelles que soient leurs déficiences ou maladies, est un droit fondamental. Chaque école ou établissement a vocation à accueillir sans discrimination les enfants et adolescents dont les parents demandent la scolarisation. Tout enfant en situation de handicap peut, dans le cadre d’un projet d’inclusion, fréquenter l’école.
Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande de la famille, le Chef d’établissement prendra contact avec le Médecin de l’Education nationale afin d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) pour cet enfant.
Fréquentation et obligation scolaire
En cas d’absence de l’enfant, ses parents doivent en faire connaître au plus vite les motifs au Chef d’établissement. S’il s’agit d’une absence prévisible, les parents doivent, préalablement à l’absence, informer l’établissement par écrit avec l’indication des motifs.
En cas d’absence non prévue, la famille doit prévenir l’école au plus vite par quelque moyen que ce soit. Elle justifiera cette absence par écrit au retour de l’élève.
Toute absence d’un élève est signalée par l’enseignant au Chef d’établissement qui contacte la famille si cette absence n’était pas prévue.
Un certificat médical n’est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir dès le retour en classe de l’élève.
À partir de 3 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, les personnes responsables de l’élève sont convoquées par le Chef d’établissement. Il leur rappelle leurs obligations ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre.
Quand l’élève a manqué au moins 4 demi-journées de classe dans le mois, sans motif, le Chef d’établissement saisit le Directeur Académique des services de l’Education nationale qui mettra en place les procédures adaptées.
Toute radiation d’un enfant soumis à l’obligation scolaire, demandée par les parents, doit être suivie d’une rescolarisation dans un délai de huit jours. Dans le cas contraire, l’enfant radié est considéré comme déscolarisé et fera l’objet d’un signalement aux autorités académiques.
Pour les enfants scolarisés en Petite Section de maternelle (3 ans)
La loi prévoit que l’obligation de scolarisation puisse être assouplie pour un enfant de petite section d’école maternelle, si les personnes responsables de l’enfant le demandent.
Tout aménagement ne pourra porter que sur les heures de classe de l’après-midi, et ses modalités prendront en compte le fonctionnement général de l’école, notamment les horaires d’entrée et de sortie des classes, excepté pour l’accueil d’enfants relevant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Vie scolaire
- Horaires des cours
Matin: 8h30 – 12h / Après-midi: 13h45 – 16h30
- Les élèves doivent arriver à l’heure (matin et après-midi).
Les retards perturbent le bon déroulement de la classe et surtout stressent l’élève concerné qui débute mal sa journée. En cas de retard nous vous demandons d’accompagner votre enfant auprès de l’enseignant concerné.
- Accueil et sortie des élèves
L’accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe. Avant la prise en charge par les enseignants ou le personnel de l’école, les élèves sont sous la responsabilité des parents. A partir de 8h20 et jusqu’à 8h30, l’accueil des élèves des classe élémentaire (CP au CM2) se fait par le portail vert côté jardin. L’accueil des élèves de Maternelle se fait par le portail jaune de 8h20 à 8h35. L’arrivée tardive perturbe le bon déroulement de la classe, ainsi nous vous sommes très reconnaissants de bien vouloir respecter ces horaires.
La sortie des élèves à 16h30 s’effectue sous la surveillance d’un enseignant, à la porte du bâtiment Maternelle pour les élèves de Maternelle ou au portail côté jardin pour les élèves d’Elémentaire. Les élèves sont alors remis à la responsabilité des parents ou de la personne autorisée par écrit par ces derniers (fiches de renseignements de l’élève ou autorisation ponctuelle). Les enfants des classes élémentaires peuvent être autorisés à quitter seuls l’école : dans ce cas, il sera exigé une autorisation écrite des parents.
D’autre part, les élèves qui ne mangent pas à la cantine ne seront admis à entrer sur la cour qu’à partir de 13h35. Pour les élèves de Maternelle qui rejoignent la sieste, l’enseignante attendra que l’ensemble des élèves soient arrivés afin que cette entrée perturbe la sieste le moins possible.
- Conditions d’approche de l’école, stationnement, arrêt-minute…
Veillez à rouler au pas aux abords de l’école, à vous stationner sur des emplacements prévus à cet effet (parking situé après le petit bois de la rue Joachim Lamour), et respecter l’arrêt-minute côté portail du bas.
Services périscolaires
Les élèves sont alors placés sous l’autorité du personnel communal et c’est le règlement de la cantine qui s’applique.
Merci de vous rapprocher des services concernés si besoin. L’équipe éducative décline toute responsabilité en cas d’évènements problématiques survenant sur le temps méridien.
Garderie :
Gestion municipale : voir portail familles.
Restauration scolaire :
Gestion municipale : voir portail familles.
Activités pédagogiques complémentaires (APC) :
Chaque enseignant communiquera les jours et horaires de ces activités aux familles des élèves de sa classe.
- Hygiène et santé des élèves
Hygiène : Tout au long de la scolarité, les enfants doivent arriver propres à l’école. Par ailleurs, aucune école n’est à l’abri des poux. Par conséquent, les parents doivent surveiller régulièrement la chevelure de leurs enfants.
Santé des élèves : Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille. Si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse, il est nécessaire de prévenir l’école. Certaines maladies contagieuses peuvent entrainer l’éviction scolaire.
Prise de médicaments : En dehors du cadre d’un PAI, la prise de médicaments est strictement interdite à l’école.
Accidents scolaires : en cas d’accident sur temps scolaire, les décisions adaptées seront prises par le Chef d’établissement et les enseignants. Les parents seront immédiatement prévenus ainsi que, si nécessaire, les services de secours.
Le chef d’établissement établira une déclaration d’accident.
Les parents sont informés des soins dispensés lors d’incidents sur temps scolaire.
- Respect des locaux et du matériel
Chacun doit veiller à la propreté et au bon état des locaux et du matériel. Il est notamment interdit de mâcher du chewing-gum dans l’enceinte de l’établissement, de salir et de dégrader les lieux de quelque manière que ce soit.
- Tenue vestimentaire
Une tenue vestimentaire correcte, décente et adaptée est exigée. Tout vêtement que l’enfant est susceptible d’ôter doit être marqué à son nom.
- Objets non autorisés à l’école
Les élèves ne doivent apporter à l’école ni objets de valeur, ni téléphone portable, ni objets dangereux.
Lors des anniversaires, les gâteaux sont les bienvenus pour être partagés avec les camarades de classe. Cependant, nous n’acceptons pas les bonbons ni les boissons.
Les écharpes sont à éviter, préférez les cache-cou ou « snoods » pour plus de sécurité sur la cour de récréation.
Si les enfants viennent à pied à l’école, les parapluies sont autorisés mais resteront au bureau de l’enseignant de la classe sur le temps scolaire.
Respect du « vivre ensemble » : droits, devoirs et sanctions
- Les élèves
Dès l’école maternelle, l’objectif est de préparer les élèves à bien vivre ensemble (Programmes de maternelle – septembre 2015).
Ils s’approprieront de façon progressive les règles de la vie collective.
Ils participeront de façon raisonnée et respectueuse à des débats ouverts dans le cadre des programmes d’enseignement (enseignement moral et civique), en lien avec les valeurs de la République.
Les élèves doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et de tout adulte intervenant dans l’école. Ils doivent aussi respecter leurs camarades et les familles de ceux-ci.
Dans le cas de manquement aux règles de la vie collective, des sanctions graduées pourront être décidées au cas par cas par le Chef d’établissement et l’équipe enseignante.
Par la sanction, il est donné à l’élève la possibilité de changer. La sanction est avant tout un geste éducatif réparateur qui doit aider l’élève à :
- Se situer,
- Se confronter aux limites,
- Prendre en compte la loi, respecter les normes sociales
A l’école maternelle
L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant.
Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. A aucun moment, il ne sera laissé sans surveillance. Des manquements répétés aux règles établies feront l’objet de rencontres école-famille.
Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, l’école, la famille, et éventuellement d’autres partenaires, se concerteront dans le but de rechercher des solutions.
A l’école élémentaire
L’enseignant attend de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur les causes, l’enseignant rencontrera les parents.
Les manquements au règlement intérieur d’établissement et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des sanctions adaptées qui sont portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation sera soumise à l’examen de l’équipe éducative sous la responsabilité du Chef d’établissement. On entend ici par « équipe éducative » : le chef d’établissement, l’enseignant de la classe, l’enseignant ASH, les parents, le psychologue de la DDEC et, en fonction de la situation, le référent DDEC de secteur, le médecin scolaire, les partenaires médico-sociaux, et si nécessaire l’Inspecteur de l’Education nationale.
En dernier recours
A l’école maternelle ou élémentaire, une décision de suspension temporaire de scolarité pour motif disciplinaire, peut être prise par le Chef d’établissement, après un entretien avec les parents. Les conditions de la mise en œuvre de cette suspension sont précisées dans un écrit remis aux parents.
S’il apparaît, après une période probatoire de reprise de scolarité, qu’aucune amélioration n’a pu être constatée dans le comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par le Chef d’établissement après échange avec la famille. Le chef d’établissement procède alors à la rupture du contrat de scolarisation. La famille devra informer le chef d’établissement du choix du nouvel établissement scolaire pour permettre le suivi de la scolarité de l’élève.
- L’équipe éducative
Chacun des membres de l’équipe éducative (enseignants, personnels OGEC) et tout autre intervenant auprès des élèves, s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de les blesser. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Tous les personnels de l’école ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.
- Les parents
Les parents n’ont pas à régler eux-mêmes les conflits entre enfants à l’école. Cela est du seul ressort des enseignants et du Chef d’établissement auprès desquels les parents doivent se manifester pour les prévenir de l’existence de ces conflits.
La liberté d’expression de chacun s’exerce obligatoirement dans le respect d’autrui. L’usage des réseaux sociaux, des adresses mails… ne doit en aucun cas porter préjudice à quiconque (adultes ou enfants).
Dans toutes leurs relations au sein de la communauté éducative, les parents doivent faire preuve de réserve et de respect envers les personnes et leurs fonctions.
Relation école – famille
Au titre de leur responsabilité éducative primordiale, les parents participent à la mission de l’école catholique Notre Dame de la Croix et s’inscrivent dans son projet éducatif. Ils sont invités à entretenir des relations cordiales et constructives avec l’équipe éducative et le chef d’établissement. Ils sont invités à s’engager dans la vie de l’établissement, notamment à travers l’APEL.
- Communication avec les familles
- Outils d’information : agenda, pochette de liaison, mail, panneau d’affichage, site de l’école, plaquette.
Concernant les mails, afin de respecter le droit à la déconnexion de chacun, les mails seront traités de 8h à 18h tous les jours d’école. Si l’objet du mail concerne une absence ou une précision administrative, merci d’adresser vos mails à : ndc.secretariat@outlook.fr. Si cela concerne uniquement la classe de votre enfant, merci d’utiliser l’adresse mail de l’enseignant communiquée en début d’année scolaire. Enfin, si cela concerne plus précisément la direction, utilisez l’adresse : eco56.ndc.monterblanc@e-c.bzh.
- Suivi de la scolarité : évaluations, livret scolaire.
- Travail personnel de l’élève : organisation présentée par l’enseignant lors de la réunion de rentrée.
- Réunions de classe en début d’année communiquée dans la note infos de rentrée.
- Entretiens parents-enseignant : sur prise de rendez-vous selon les modalités définies par chaque enseignant.
- Autorité parentale
Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, les parents sont censés agir en accord l’un avec l’autre. Une éventuelle séparation est en principe sans incidence sur ce point.
Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au Chef d’Etablissement les adresses où les documents doivent être envoyés ainsi que la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.
Le Chef d’Etablissement veille au respect des droits relatifs à l’exercice de l’autorité parentale à l’égard des deux parents.
